Conditions générales de vente Minikit

Objet

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre MINIKIT et ses clients.
Toute commande adressée à MINIKIT implique l'acceptation de ces conditions.

Loi applicable

Les parties conviennent que leurs relations sont soumises au droit français.

Identification de l'auteur de l'offre

MINKIT - Mr FLOUR Gérard
Siret N° 301 958 724 00025
120 Bd Raymond Poincaré - 62 400 BETHUNE - FRANCE
contact@minikit.com ou contact@minikit.fr
Tel: 03-21-65-15-54 Fax: 03-21-65-31-93

Produits

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. MINIKIT dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et MINIKIT ne peut être tenu pour responsable de la non conformité avec la législation des pays où les produits sont livrés.
MINIKIT ne peut être également tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit due au fait d'un fabricant. La disponibilité des produits annoncés sur le site est actualisée toutes les 24 heures.

Durée de validité de l'offre et Modalités de livraison

L'offre est valable jusqu'à l'épuisement des stocks. La livraison intervient pour la France Métropolitaine sous 4 jours par expédition " COLISSIMO SUIVI "- LA POSTE, à compter de la réception du règlement du Client.

Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 7 jours après la réception de sa commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d'origine avec leur mode d'emploi accompagné d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront pas repris.

MINIKIT s'engage à rembourser son Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits retournés dans ses locaux, si ceux-ci respectent la règle définie précédemment. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom du Client qui a passé la commande et à l'adresse de facturation.

Prix et frais de port

Le montant total de la commande est calculé en fonction des éléments suivants :
    - articles et quantités commandés
    - frais de port - variable selon le poids des marchandises expédiées. (Tarif " COLISSIMO SUIVI "- LA POSTE)
Pour la France, franco de port à partir de 100 Euros d'achat. En dessous de cette somme,un forfait de 6 Euros est appliqué.
  Des frais supplementaires pourront etre appliqués si le colis depasse 3 kg.
Pour l'Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse) un forfait de 6 Euros est appliqué.   Des frais supplementaires pourront etre appliqués si le colis depasse 1,5 kg.
Pour les pays suivants (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises) un forfait de 14 Euros est appliqué.   Des frais supplementaires pourront etre appliqués si le colis depasse 1,5 kg.
Pour le reste du monde, un forfait de 10 Euros est appliqué.   Des frais supplementaires pourront etre appliqués si le colis depasse 1,5 kg.
En cas de frais supplémentaires, un Email vous sera envoyé pour accord de paiement.
Pendant des périodes promotionnelles, les frais de port peuvent être offerts totalement ou partiellement par MINIKIT.
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. Le taux de T.V.A. en vigueur est le taux normal.

Règlement

Le montant total de la commande est réglé au choix du Client soit par Carte Bancaire, soit par Chèque Bancaire.
En cas de règlement par Carte Bancaire, vous êtes redirigé vers un site bancaire qui fonctionne en mode crypté. Le site de MINIKIT ne connait à aucun moment vos coordonnées bancaires.
Le Client est invité à indiquer son n° de carte et sa date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les abus et les fraudes.
En cas de règlement par Chèque Bancaire, celui-ci doit être libellé à l'ordre de MINIKIT et envoyé à l'adresse suivante : MINKIT, 120 Bd Raymond Poincaré, 62 400 BETHUNE. Afin de faciliter dans les meilleures conditions sa commande, le Client est invité à inscrire au dos du chèque le ou les numéros de commande.

Informations personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. MINIKIT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de MINIKIT que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients MINIKIT, notamment par les " newsletters ". Toutefois, le Client peut exercer son droit d'accès et de rectification en s' adressant par e-mail ou par courrier à l'adresse figurant au paragraphe " Identification de l'auteur de l'offre ".
Le site de MINIKIT a fait l'objet d'une déclaration d'existence auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté enregistrée sous le numéro 766247.

Règlement des litiges

MINIKIT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc…
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de BETHUNE quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.